Rapport 2023 au titre de la loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement

Introduction

Ce rapport a été préparé par Organika Health Products Inc. (« Organika ») conformément à la Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement du Canada (la « Loi ») pour notre exercice financier se terminant le 31 août 2023.

Organika s'engage à inspirer, éduquer et rendre un mode de vie sain simple et accessible à notre communauté. En plus de 30 ans d'activité au Canada, nous avons bâti avec nos clients et nos communautés des relations fondées sur la confiance et la qualité. Nous respectons les droits de la personne et reconnaissons l'importance d'améliorer la transparence sur les risques pour les travailleurs de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

Organika reconnaît les risques de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaîne d'approvisionnement mondiale. Nous nous engageons à améliorer continuellement nos processus de diligence raisonnable, d'évaluation des risques, de remédiation et de formation. Nous nous engageons également à promouvoir des pratiques de travail qui protègent la sécurité et les droits humains de nos travailleurs, sous-traitants et fournisseurs, ainsi qu'à prévenir et à atténuer les risques de travail forcé et de travail des enfants dans nos opérations et nos chaînes d'approvisionnement.

Notre structure organisationnelle

Fondée en 1990, Organika est une société privée constituée en vertu des lois de la Colombie-Britannique. Notre siège social est situé à Vancouver. Nous employons environ 85 personnes qui travaillent dans le développement de produits, les ventes, le marketing et le siège social. Nous embauchons occasionnellement des contractuels et des travailleurs temporaires auprès d'agences de placement et de recrutement réputées.

Nous sommes un membre actif d'associations sectorielles provinciales et nationales, dont BC Food & Beverage, l'Association canadienne des aliments de santé et Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada (PASC), porte-parole des principaux fabricants canadiens de produits alimentaires, de santé et de consommation. Nous suivons les directives industrielles pour aligner nos objectifs commerciaux sur le développement durable, développer les connaissances et les compétences appropriées et mettre en œuvre les changements nécessaires à nos activités. Organika s'engage activement auprès de la communauté où elle vit et exerce ses activités. Nous reconnaissons la diversité de notre communauté et nous engageons à créer un environnement inclusif, respectueux et sans discrimination. Nous offrons divers programmes pour redonner à notre communauté, notamment en soutenant les communautés locales où nous vivons et exerçons nos activités, en collaborant avec des organismes de bienfaisance pour les dons et en créant des programmes et des initiatives axés sur la diversité.

Nos activités commerciales et notre chaîne d'approvisionnement

Nos activités commerciales consistent à développer et à vendre des produits de santé naturels, notamment des produits de beauté, des produits fonctionnels, des superaliments et des produits hydratants. Avant avril 2023, nous fabriquions la majorité de ces produits. Nos produits sont principalement vendus à des détaillants canadiens qui commercialisent et vendent leurs produits aux consommateurs finaux. Nous vendons également nos produits en ligne.

Au Canada, les produits de santé naturels sont réglementés par la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les produits de santé naturels . Santé Canada, la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) jouent un rôle actif pour assurer l'efficacité, l'innocuité et la qualité des produits. Nos fabricants sont soumis à des inspections et des audits réguliers conformément à ces règlements. Les exigences d'inspection sur place prévues par ces règlements comprennent le maintien de conditions de travail salubres et l'embauche de personnel qualifié. De plus, nos fabricants sont tenus de tenir des registres de la provenance de tous les ingrédients utilisés.

Avant de mettre nos produits sur le marché, nous les testons à plusieurs reprises dans des laboratoires indépendants certifiés pour garantir qu'ils répondent aux normes de qualité et d'alimentation biologique, le cas échéant, y compris celles exigées par les normes gouvernementales et industrielles.

La majorité (environ 98 %) de notre production est située au Canada. Le reste (environ 2 %) est fabriqué dans des installations situées à l'extérieur du Canada. Nous entretenons des relations de longue date avec les fabricants de nos produits et collaborons avec nombre d'entre eux depuis des décennies. Nous les visitons et les auditons régulièrement, au besoin, conformément à nos normes internes. Notre chaîne d'approvisionnement étendue comprend des ingrédients et des emballages que nos fabricants achètent aux États-Unis, en Europe, en Asie et en Amérique latine. À l'heure actuelle, nos importations de produits finis au Canada sont minimes et ne représentent que des volumes mineurs.

Mesures visant à prévenir et à réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants

Au cours de notre exercice financier se terminant le 31 août 2023, Organika a pris les mesures suivantes pour prévenir et réduire les risques de travail forcé ou de travail des enfants dans nos opérations et notre chaîne d'approvisionnement :

• Maintenir la sécurité au travail conformément à nos politiques, règlements et politiques de WorkSafeBC en matière de santé et de sécurité.
• Offrir une formation et un développement continus pour maintenir les connaissances et les compétences des travailleurs à jour avec les normes actuelles de l'industrie relatives à la santé, à la sécurité, à la sûreté et à l'environnement.
• Réaliser des audits internes et examiner des audits indépendants pour garantir que les fournisseurs et les sous-traitants respectent les politiques, les lois applicables et les normes de l’industrie.
• Élaborer des clauses contractuelles dans les nouveaux contrats avec les fournisseurs et obtenir une confirmation écrite des fournisseurs existants, afin de garantir qu'ils respectent les exigences de qualité et de sécurité en vertu des réglementations relatives aux aliments et autoriser les droits d'audit et d'inspection sur leurs chaînes d'approvisionnement.
• Encourager nos travailleurs à identifier et à signaler les dangers sur le lieu de travail ou d’autres incidents liés à la santé et à la sécurité.
• Utiliser nos mécanismes de réclamation existants pour garantir que les plaintes ou les préoccupations relatives aux violations des droits du travail soient entendues et traitées de manière adéquate.

Politiques et processus de diligence raisonnable

Organika intègre une conduite commerciale responsable dans notre gouvernance, nos politiques et notre prise de décision, ce qui nous permet d'évaluer, de prévenir et de réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants dans nos activités et notre chaîne d'approvisionnement.

Notre structure de gouvernance établit la responsabilité et la supervision du respect de l'éthique des affaires et des droits humains dans nos opérations et notre chaîne d'approvisionnement. Notre directeur général est chargé de superviser les enjeux et les actions clés en matière de développement durable, y compris les droits humains. Notre équipe Achats centralisée et dédiée est chargée de superviser le développement des produits et les relations avec les fournisseurs. Notre équipe Personnel et Culture supervise nos politiques de sécurité et de droits humains, ainsi que nos mécanismes de traitement des plaintes. Elle est également l'interlocuteur privilégié pour les demandes de renseignements concernant les employés émanant de la direction et des autres responsables de service.

Pour gérer les risques dans nos opérations, Organika a établi des politiques et des mécanismes de signalement conformes aux réglementations canadiennes en matière d'emploi, de sécurité et de droits de la personne, notamment :

• Notre politique en matière d'environnement, de santé et de sécurité affirme notre engagement envers des conditions de travail sûres sur nos sites, en établissant les principes généraux selon lesquels nous fournirons une formation et une sensibilisation à nos employés sur les programmes de santé et de sécurité pertinents, veillerons à ce que tous les incidents de santé et de sécurité soient signalés, étudiés et tirés des leçons, et surveillerons, auditerons et améliorerons activement nos systèmes, processus, santé, sécurité et performances environnementales.
• Nous faisons preuve d’une tolérance zéro à l’égard de l’intimidation, du harcèlement et de la violence sous toutes leurs formes sur le lieu de travail dans notre politique sur l’intimidation, le harcèlement et la violence au travail .
• Notre guide de signalement et d'enquête sur les incidents et les dangers encourage nos employés à signaler les fautes professionnelles et les conditions de travail dangereuses. Ce guide fournit une procédure pour encourager nos employés et nos sous-traitants à signaler tout incident ou danger sur le lieu de travail et demande à notre équipe de direction de traiter les problèmes rapidement et efficacement.
• Notre politique environnementale, sociale et de gouvernance garantit que nous adoptons une approche holistique de nos opérations, garantissant la protection et la préservation de l'environnement, en étant à la pointe de la diversité, de l'équité et de l'inclusion, et en gérant tous les aspects de nos politiques avec diligence.

Pour gérer les risques dans notre chaîne d'approvisionnement, l'équipe d'approvisionnement d'Organika a établi des relations à long terme avec nos fabricants et fournisseurs et a mis en place des processus de diligence raisonnable relatifs à notre chaîne d'approvisionnement, notamment :

• Nos nouveaux contrats fournisseurs et les déclarations de confirmation écrites de nos fournisseurs existants exigent le respect des lois applicables et permettent à Organika de demander des documents et d'inspecter les matières premières, les produits et les installations de nos fournisseurs. Nous avons élaboré ces clauses et déclarations de confirmation au cours de l'exercice considéré et les avons achevées en 2024.
• Nous exigeons la vérification que des audits réguliers des bonnes pratiques de fabrication (BPF) de Santé Canada ont été effectués pour se conformer aux réglementations relatives à la santé et à la sécurité, à l'hygiène et à la lutte antiparasitaire, au contrôle de l'humidité et de la température, aux conditions de stockage et aux certifications.
• Nous examinons d'autres audits indépendants de nos fabricants et de leurs fournisseurs selon des normes industrielles et gouvernementales, notamment la certification biologique, l'ISO, le British Retail Consortium Food Safety, l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) de la Food and Drug Association (FDA) des États-Unis.
• Nous faisons affaire uniquement avec des fournisseurs qui ont réussi les inspections requises et qui, le cas échéant, disposent d’un numéro d’enregistrement de site étranger attestant qu’ils sont des fabricants approuvés conformément aux exigences de Santé Canada.
• Nous refusons les produits qui ne répondent pas à nos normes de qualité. Comme indiqué précédemment, tous nos produits sont soumis à de multiples cycles de tests indépendants et à des protocoles d'acceptation avant leur mise sur le marché.

Travail forcé et risque de travail des enfants

Organika évolue dans un secteur hautement réglementé, où des inspections de qualité internes et externes régulières sont requises pour garantir la sécurité et la confiance des consommateurs. Les évaluations des risques intégrées aux audits de salubrité et de qualité des aliments existants assurent la visibilité et la transparence des fabricants et de la chaîne d'approvisionnement. Les inspections menées en vertu des lois canadiennes sur les produits de santé naturels examinent les facteurs pertinents pour détecter les indicateurs de travail forcé et de travail des enfants, notamment les conditions de travail sanitaires et la main-d'œuvre qualifiée. Les fabricants sont également tenus de cartographier leur chaîne d'approvisionnement afin de se conformer aux normes de salubrité des aliments.

Organika n'a identifié aucun risque de travail forcé ou de travail des enfants affectant ses activités ou ses chaînes d'approvisionnement. Nous exerçons nos activités exclusivement au Canada et respectons les lois applicables en matière de santé, de sécurité, de droits de la personne et d'emploi. La plupart de nos fabricants exercent également leurs activités au Canada et dans des juridictions où les risques de travail forcé ou de travail des enfants sont moindres grâce aux protections juridiques en place pour les travailleurs. Nos fabricants sont également soumis à des audits et inspections gouvernementaux des conditions de travail, ce qui atténue le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans cette chaîne d'approvisionnement. Nous avons le droit contractuel de demander des documents relatifs à nos fournisseurs indirects. Début 2024, nous avons reçu des déclarations écrites et signées de nos fournisseurs attestant qu'aucun travail forcé ou travail des enfants n'a été utilisé dans leurs installations.

Nous prévoyons que les nouvelles exigences canadiennes en matière de déclaration prévues par la Loi entraîneront une plus grande transparence dans la chaîne d'approvisionnement canadienne. À mesure que de nouvelles informations seront disponibles, nous continuerons d'évaluer nos politiques et nos processus et de collaborer avec nos fournisseurs afin de prévenir et d'évaluer le recours au travail forcé et au travail des enfants.

Mesures de réparation et de compensation des pertes de revenus

Dans le cadre de ses activités, Organika encourage le signalement anonyme et les enquêtes rapides sur les violations potentielles des droits de l'homme. Elle ne tolère aucun acte de représailles direct ou indirect suite à un signalement de bonne foi. Notre Directive relative au signalement et aux enquêtes sur les incidents et les dangers met en place des mécanismes de signalement permettant à nos employés de signaler toute violation potentielle de nos politiques et normes de sécurité et de travail dans le cadre de nos activités. Nous encourageons nos employés à contacter leur superviseur, leur responsable ou le service des droits de l'homme pour signaler toute violation potentielle.

À ce jour, Organika n’a pas identifié de risques liés au travail forcé ou au travail des enfants dans ses opérations ou ses chaînes d’approvisionnement et, par conséquent, n’a pris aucune mesure de réparation ni de compensation pour la perte de revenus des familles résultant du travail forcé ou du travail des enfants.

Formation des employés

Organika accorde une importance primordiale à la santé et à la sécurité de ses employés, de ses sous-traitants et des autres membres de la communauté touchés par ses activités. Nous avons dispensé des formations sur nos normes de conformité et sur l'identification des dangers et des indicateurs de conditions de travail dangereuses. À ce jour, nous n'avons pas développé de formation destinée aux employés traitant spécifiquement des risques de travail forcé ou de travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement.

Évaluer l'efficacité

Dans le cadre de ses activités, Organika veille au respect par ses employés, sous-traitants et fournisseurs des normes définies dans ses politiques en matière de santé, de sécurité et de qualité. Nous effectuons et examinons régulièrement nos fabricants afin de garantir la qualité, la sécurité et la conformité aux normes industrielles et gouvernementales en vigueur. À l'avenir, ces évaluations permettront à Organika d'évaluer l'efficacité de sa stratégie de prévention et de gestion des risques de travail forcé et de travail des enfants dans ses chaînes d'approvisionnement.