Termes et conditions

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant d'utiliser ce site Web

Dernière mise à jour : 17 septembre 2024

Les présentes Conditions de vente (le présent « Contrat ») s'appliquent à toutes les commandes, tous les achats et toutes les utilisations de produits de santé Organika (chacun étant un « Produit ») fabriqués par ou pour Organika Health Products Inc. (« Organika ») via www.organika.com et www.organika.ca ou tout autre site web et application mobile mis à disposition par Organika et ses sociétés affiliées (collectivement, le « Site »). Dans le présent Contrat, l'acheteur de tout Produit via le Site est désigné par « vous » ; par conséquent, si la personne effectuant l'achat le fait pour le compte d'une société ou d'une autre personne morale, elle déclare et garantit avoir le pouvoir de le faire et de lier cette personne morale aux présentes.

Le présent Contrat contient des clauses importantes qui, entre autres, affectent la responsabilité d'Organika et vos recours contre elle, y compris une convention d'arbitrage obligatoire. Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant de finaliser l'achat d'un Produit sur le Site. En effectuant une transaction d'achat d'un Produit sur le Site, vous acceptez d'être lié par l'intégralité du présent Contrat, y compris les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les modes de résolution des litiges. Ce paragraphe ne s'applique pas si vous êtes un consommateur résidant au Québec, ou si la loi applicable l'exige.

Ce site ne fournit pas de conseils médicaux

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et aucune garantie n'est donnée quant à leur absence d'erreur. Elles ne se substituent pas à l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel de santé. Consultez votre médecin ou un autre professionnel de santé pour obtenir des conseils. Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie, et aucune garantie de résultat n'est fournie. L'utilisation des informations fournies sur ce Site ou par Organika relève de votre entière responsabilité.

  1. Commandes, prix et paiement
  2. Prix ​​et commande . Le prix total du ou des Produits que vous achetez sera indiqué sur l'avis de confirmation affiché à la dernière étape de la commande, avant que vous ne confirmiez votre achat. Dès votre acceptation de cet avis et de toutes les conditions générales du présent Contrat, cet avis deviendra votre « Commande » , une offre d'achat du ou des Produits selon les conditions qui y sont énoncées et celles du présent Contrat.
  3. Disponibilité . Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Lors de votre commande, la confirmation de commande indiquera si le produit est en stock (un « Produit en stock » ), en rupture de stock (un « Produit en rupture de stock » ) ou en précommande (un « Produit en précommande » ) et pourra fournir une estimation du délai de livraison. Bien que nous mettions tout en œuvre pour que la disponibilité réelle d'un produit soit indiquée sur notre site web, si un produit s'avère indisponible après votre commande, nous vous en informerons dès que possible par e-mail et ne vous facturerons pas cette commande. Votre commande n'est confirmée qu'une fois les informations de livraison communiquées.
  4. Acceptation . Les commandes que vous soumettez n'engagent Organika qu'après confirmation de celle-ci. Organika vous enverra par courriel une confirmation de commande et une facture d'achat (ci- après la « Facture » ), qui constitueront l'acceptation de votre commande par Organika.
  5. Commerçant . Organika peut désigner un commerçant officiel (le « Commerçant » ), comme indiqué dans votre avis de confirmation, comme commerçant officiel pour la transaction. Dans ce cas, le Commerçant acceptera les paiements, traitera les commandes et assurera les expéditions pour le compte d'Organika. Par conséquent, votre interlocuteur pour le traitement des commandes peut être le Commerçant et non Organika directement ; consultez votre facture pour plus de détails.
  6. Paiement . Le paiement de toutes les Commandes doit être reçu par Organika avant qu'elle ne soit légalement tenue d'honorer toute Commande précédemment acceptée au titre d'une Facture. Le mode de paiement que vous utilisez sera débité lors de votre Commande, et vous acceptez qu'en fournissant vos informations de paiement, Organika soit autorisée à facturer immédiatement votre compte pour tous les frais et charges dus et payables à Organika en vertu des présentes, sans préavis ni consentement supplémentaire. Organika peut accepter des paiements provenant d'un processeur de paiement tiers (« Processeur de paiement »). Lorsqu'un processeur de paiement est utilisé pour effectuer le paiement d'une Commande, la transaction peut être redirigée du Site vers son site web. Veuillez noter que les conditions générales, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, du processeur de paiement s'appliquent à vos transactions avec lui. Votre compte et toute activité liée à la fourniture de vos informations personnelles seront régis par les conditions générales du processeur de paiement, et les informations fournies à ce sujet seront régies par la politique de confidentialité de ce dernier. Lorsqu'un processeur de paiement est utilisé, vos informations financières ne sont pas partagées avec Organika et une fois le paiement effectué, le processeur de paiement vous enverra par courrier électronique un reçu pour la transaction.
  7. Sous réserve d'annulation par Organika . Organika se réserve le droit de refuser votre commande ou d'annuler une commande acceptée après facturation, à tout moment, y compris, sans limitation, en cas d'erreur, de faute de frappe, d'inexactitude ou d'omission concernant le prix de tout produit Organika ou la description, les promotions, les offres ou la disponibilité des produits. Les prix, les spécifications et les configurations sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Organika se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de corriger sans préavis toute erreur, inexactitude ou omission dans les informations du site.

Bien qu'Organika fasse des efforts raisonnables pour garantir que le Site est à jour et ne contient aucune erreur ou inexactitude, Organika ne fait aucune déclaration, garantie, condition ou assurance que les informations, le contenu ou les matériaux inclus dans le Site seront exempts d'erreurs ou totalement exacts ou à jour à tout moment, ou à tout moment.

  1. Taxes, droits et frais supplémentaires . Les prix affichés sur le Site peuvent ne pas inclure les frais de livraison et de manutention, ni les taxes de vente, de biens ou de services applicables à votre pays/région, qui peuvent être ajoutées au prix payé. Le calcul des taxes et des frais de livraison est effectué avant la validation de votre commande et est débité de votre carte de crédit. Vous êtes également responsable des éventuels droits de douane et autres frais similaires applicables à votre commande.
  2. Commandes par abonnement. Organika propose certains Produits à l'achat via un abonnement récurrent (un « Abonnement »). Lorsque vous achetez des Produits par abonnement, vous acceptez de payer et de recevoir des livraisons répétées selon la durée et la fréquence que vous sélectionnez dans votre Commande. Pendant la période d'abonnement, chaque livraison de Produits vous sera facturée au moment de l'expédition, sauf si vous choisissez de payer à l'avance.

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre abonnement, vous pouvez le faire à tout moment via les liens fournis dans les e-mails de confirmation concernant votre commande.

  1. Devise . Tous les prix seront indiqués sur votre Commande et sur la Facture dans la devise du pays ou de la région concernée, comme indiqué sur celle-ci. En fonction de cette devise, votre société de carte de crédit peut appliquer un taux de conversion et des frais supplémentaires indépendants de la volonté d'Organika. De plus, si, pour quelque raison que ce soit, vous avez droit à un remboursement en vertu du présent Contrat, celui-ci pourra être converti par votre institution financière à un taux différent, ce qui signifie qu'il pourra être inférieur ou supérieur au montant réellement facturé par votre institution financière, selon le cas.
  2. Confidentialité . Organika collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles pour traiter vos commandes et gérer sa relation avec vous. En visitant le Site et en effectuant un achat, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.
  3. Retours et remboursements
  4. Politique de retour . Organika offre un délai de retour limité à 60 jours pour les produits (la « Politique de retour »). Cette politique de retour ne s'applique pas aux autres produits ou marchandises vendus par Organika ou le Commerçant. Pour les consommateurs du Québec, toutes les dispositions de cette clause s'appliquent en plus de la garantie légale. Preuve d'achat requise.
  5. Demande d'autorisation de retour de marchandise (ARM) . Le délai de retour applicable aux Produits que vous avez achetés commence à la date d'expédition des Produits par Organika ou le Commerçant et expire 60 jours après cette date (le « Délai de retour »). Pour demander un remboursement, vous devez, pendant le Délai de retour, contacter Organika (par courriel à care@organika.com ) ou le Commerçant pendant les heures ouvrables en indiquant votre numéro de commande, le nom du produit et le motif du retour. Pour les Produits non ouverts, Organika ou le Commerçant vous enverra un formulaire d'autorisation de retour de marchandise (ARM) par courriel. Vous devrez le remplir et le retourner à Organika ou au Commerçant en suivant les instructions figurant sur l'ARM dans les 30 jours. Une preuve d'achat est requise.
  6. Retour des produits non ouverts . Vous devez retourner les produits non ouverts à Organika en suivant les instructions RMA et la politique de retour. Veuillez noter que pour tout produit non ouvert, nous vous rembourserons intégralement sur le moyen de paiement initialement utilisé. Pour tout produit ouvert retourné, nous vous rembourserons le montant de votre remboursement en carte cadeau Organika. Organika se réserve le droit d'exiger le retour des produits ouverts.
  7. Retours non conformes . Si les produits retournés ne sont pas conformes à la politique de retour, Organika peut refuser le retour en vous les retournant, auquel cas vous n'aurez droit à aucun remboursement.
  8. Expédition
  9. Produits . Les produits vous seront généralement expédiés dans le délai estimé indiqué lors de la commande. Organika ne garantit pas les délais de livraison et vous reconnaissez et acceptez que les délais ou dates d'expédition fournis par Organika ne sont que des estimations et sont susceptibles d'être modifiés.
  10. Priorité . Tous les produits seront expédiés dans l'ordre d'émission des factures aux clients d'Organika, y compris vous. Veuillez prévoir deux jours ouvrables pour le traitement des commandes.
  11. Réception . La date d'expédition ne garantit pas la date de réception ; la date de livraison réelle dépendra du mode de livraison sélectionné et disponible lors de votre commande.
  12. Livraison
  13. Généralités . Organika se chargera de livrer les Produits de votre Commande à l'adresse indiquée sur la Facture. La propriété des Produits et le risque de perte vous sont transférés dès la livraison à l'adresse de livraison choisie.
  14. Procédure de livraison . Les transporteurs d'Organika effectueront la livraison du Produit à l'adresse que vous indiquez dans votre Commande.
  15. Enquêtes . Organika se réserve le droit d'enquêter (ou de faire appel à un tiers pour enquêter) sur toute réclamation ou tout retour suite à une procédure de livraison incorrecte ou à de fausses informations. Dans le cas peu probable où votre commande arriverait avec un emballage extérieur visiblement endommagé, vous pouvez soit en prendre livraison, soit refuser l'envoi.

La clause 5.d suivante ne s'applique pas aux consommateurs du Québec

  1. Erreurs et dommages . Vous devez examiner le produit après réception. En cas d'erreur de commande ou d'expédition, ou si votre produit est endommagé (à l'exception des dommages cachés non apparents), vous devez en informer Organika dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 15 jours suivant la livraison par le transporteur (la « période d'inspection » ).

Toute réclamation formulée après la période d'inspection ne sera pas honorée et le produit expédié et livré sera considéré comme ayant été livré et accepté par vous, et Organika ne prendra en compte aucune réclamation pour des produits endommagés ou manquants en dehors de cette période.

  1. Procédure de retour . Si votre produit a été reçu par erreur, endommagé ou en mauvais état, veuillez contacter immédiatement Organika par l'une des méthodes disponibles à l'adresse care@organika.com.
  2. Contenu, commentaires et autres soumissions
  3. Contenu. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement, le « Contenu » ), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'apparence et la disposition de ce Contenu, figurant sur le Site, sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par ou à Organika, et sont protégés dans toute la mesure permise par les lois sur l'habillage commercial, la conception, le droit d'auteur, les brevets et les marques, ainsi que diverses autres lois sur les droits de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale.
  4. Limitation d'utilisation du contenu. Sans le consentement écrit exprès d'Organika, aucune partie de ce site ou de son contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit (y compris par « miroir ») vers tout autre ordinateur, serveur, site web ou autre support à des fins de publication ou de distribution. Les données et informations présentes sur ce site sont exclusivement destinées à votre usage personnel, privé et non commercial. Organika se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires, y compris l'engagement de poursuites judiciaires ou le blocage de l'accès au site, pour empêcher toute utilisation non autorisée de ce site et/ou de son contenu.
  5. Commentaires et retours d'information. Tous les commentaires, suggestions, idées et autres contributions divulgués, soumis ou offerts à la Société sur ou par les Sites, ou autrement divulgués, soumis ou offerts en lien avec votre utilisation des Sites, sont et restent la propriété d'Organika. Organika détient les droits, titres et intérêts, et son utilisation, commerciale ou autre, est illimitée.

Vous vous engagez à ne pas soumettre de commentaires, citations, témoignages ou autres éléments contenant des propos diffamatoires, illégaux, obscènes ou abusifs, ou violant les droits d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée ou autres. Vous êtes seul responsable des éléments que vous soumettez et de vos commentaires. Nous nous réservons le droit de supprimer tout élément contraire au présent Contrat, inutile, non fondé ou inapproprié.

  1. Clause de non-responsabilité

La clause 5.d suivante ne s'applique pas aux consommateurs du Québec

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA POLITIQUE DE RETOUR ET CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, ORGANIKA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, APPROBATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET ​​CONDITION DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET ​​CONDITION IMPLICITES D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU DÉCOULANT D'UNE CONDUITE HABITUELLE OU D'UN USAGE COMMERCIAL. LORSQUE DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES PAR LA LOI APPLICABLE, ELLES SONT LIMITÉES À LA DURÉE MINIMALE EXIGÉE PAR LA LOI.

LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE DANS LA POLITIQUE DE RETOUR VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE ; LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS CONCERNER.

  1. Libération, renonciation et limitation de responsabilité

Cette clause 7 ne s'applique pas aux consommateurs du Québec

  1. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'ORGANIKA, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, « ORGANIKA » DANS LA PRÉSENTE SECTION 7) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, PÉCUNIAIRE, NON PÉCUNIAIRE, INDIRECT, ÉCONOMIQUE, SPÉCIAL, COMMERCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS OU DE GAINS COMMERCIAUX, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D'OPPORTUNITÉ ET LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES RETARDS OU L'INCAPACITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES PRÉVUES) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE LE PRODUIT, MÊME SI CETTE PERSONNE/CES ENTITÉS EST/SONT CONSCIENTES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
  2. LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE RENONCEZ ET DE LIBÉRER ORGANIKA DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE, DÉPENSE OU BLESSURE, Y COMPRIS LE DÉCÈS, QUE VOUS OU VOTRE PROCHE PARENT POURRIEZ SUBIR RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE LÉGALE OU AUTRE PAR ORGANIKA.
  3. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'ORGANIKA EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS RÉCLAMANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE OU EN VOTRE NOM NE POURRA DÉPASSER LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT QUE VOUS AVEZ ACHETÉ OU LE COÛT DE REMPLACEMENT DU PRODUIT, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.
  4. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX SECTIONS 7(a), 7(b) ET 7(c) CI-DESSUS SONT DESTINÉES À S'APPLIQUER ET S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE, PERTE OU RESPONSABILITÉ DE TOUT TYPE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE OU AUTRE) ET MÊME SI ORGANIKA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
  5. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 7 S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE OÙ ELLES NE SONT PAS INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE SANS POSSIBILITÉ DE RENONCIATION CONTRACTUELLE.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

  1. Effet de liaison
  2. Équivalence . Le présent Contrat électronique et tout autre document qui y est incorporé seront : (i) réputés, à toutes fins utiles, être un « écrit » ou « par écrit », et conformes à toutes les exigences légales, contractuelles et autres exigences relatives à un écrit ; (ii) juridiquement opposables aux parties concernées par les documents électroniques comme un écrit signé ; et (iii) réputés être des « originaux » lorsqu’ils sont imprimés à partir de documents électroniques établis et conservés dans le cadre normal des affaires.
  3. Application . Les présentes conditions générales ainsi que les droits et obligations qui y sont énoncés seront contraignants et s'appliqueront à votre profit, à celui d'Organika et à ses successeurs et ayants droit autorisés (y compris vos héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs).
  4. Force majeure . Aucune entité Organika ne sera responsable du manquement à ses obligations en vertu du présent Contrat ou de tout retard dans leur exécution si ce manquement ou ce retard est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure, des actes de gouvernement, des guerres, des émeutes, des grèves et des accidents de transport.
  5. Accord complet

Cette clause 9(A) ne s'applique pas aux consommateurs du Québec

  1. Intégralité de l'accord . Le présent accord, ainsi que la facture, la garantie limitée et tout autre document expressément mentionné dans les présentes, constitue l'énoncé complet et exclusif de tous les termes, conditions, déclarations et garanties entre vous et Organika concernant l'achat et la vente de tout produit proposé par Organika, et remplace et annule toutes les autres communications orales et écrites entre les parties ou relatives à l'objet du présent accord.
  2. Modifications . Sauf disposition contraire de l'article 15, le présent Contrat ne peut être modifié, ni verbalement ni par écrit, à moins qu'une telle modification ne soit faite par écrit et signée par vous et un cadre supérieur d'Organika dans un instrument faisant expressément référence au présent Contrat.
  3. Absence de renonciations ou de novations implicites . Le fait pour Organika de ne pas exiger le strict respect d'une disposition du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition, et une renonciation à une disposition des présentes Conditions générales à un moment donné ne sera pas considérée comme une renonciation à un autre moment. Le fait pour Organika de ne pas faire valoir ses droits ou recours en temps utile en vertu des présentes Conditions générales ne sera pas interprété comme une novation ou une renonciation à toute violation ultérieure ou continue et ne modifiera pas, altérera ou restreindra son droit de faire valoir ses droits ultérieurement.
  4. Construction
  5. Divisibilité . Chaque disposition du présent Contrat, ou partie de celle-ci, est déclarée distincte de toutes les autres dispositions et parties de celui-ci. Si une disposition ou partie de celle-ci est jugée nulle, inapplicable ou déraisonnable, en tout ou partie, par un tribunal compétent ou une autre autorité judiciaire constituée, elle ne sera pas réputée affecter ou compromettre l'applicabilité ou la validité de toute autre promesse ou disposition du présent Contrat, ou partie de celle-ci, et ledit tribunal ou autre autorité judiciaire constituée aura le pouvoir de limiter cette promesse ou disposition comme il le jugera approprié.
  6. Non-application . La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toute législation de mise en œuvre ne s'appliqueront en aucune façon au présent Contrat ni aux transactions envisagées par le présent Contrat (y compris les modifications autorisées par l'article 15 ou les transactions de remboursement ou les négociations ou communications liées à l'un des éléments susmentionnés).
  7. Droits des tiers . Le présent Contrat est conclu entre vous et Organika (y compris la définition élargie d'Organika employée à l'article 7). Sauf disposition contraire de la loi applicable, aucune autre personne n'a de droits ni d'obligations en vertu du présent Contrat, y compris le droit d'en faire respecter l'une quelconque de ses clauses.
  8. Sites liés. Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes qui ne sont pas sous le contrôle d'Organika. L'accès à tout autre site lié à ce Site se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre choix de consulter un site web tiers : nous ne confirmons pas l'exactitude de leurs informations, n'évaluons pas le risque de violation de la législation locale et n'approuvons ni n'évaluons la pertinence des commentaires, déclarations ou opinions que vous pourriez rencontrer en consultant leur site web. Les liens vers ces sites n'impliquent aucune approbation ni responsabilité quant à leur contenu, leur qualité, leur nature ou leur exactitude.
  9. Résolution des litiges

Cette clause 11 ne s'applique pas aux consommateurs du Québec

11.1 Litiges

1. Arbitrage .

(i) Tout litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sera soumis à l'arbitrage, conformément au Règlement de procédure applicable du Centre d'arbitrage international de Vancouver (CAIV). L'autorité de nomination sera le CAIV. L'affaire sera administrée par le CAIV conformément à son Règlement. Le lieu de l'arbitrage sera Vancouver, Colombie-Britannique, Canada.

(ii) Chaque partie couvrira ses propres honoraires et coûts associés à la procédure d’arbitrage ; toutefois, si l’arbitre estime que vous ne pouvez pas vous permettre de payer les honoraires et coûts raisonnablement associés à la procédure d’arbitrage, nous les paierons pour vous.

(iii) La sentence arbitrale sera définitive et contraignante, et tout jugement rendu sur cette sentence pourra être enregistré devant tout tribunal compétent. Les parties conviennent de ne pas faire appel de la décision arbitrale devant un tribunal.

(iv) Nonobstant ce qui précède, Organika peut demander et obtenir une injonction dans toute juridiction devant tout tribunal compétent et vous acceptez que le présent Accord soit spécifiquement exécutoire par Organika par le biais d'une injonction et d'autres recours équitables sans preuve de dommages pécuniaires.

(v) Si le présent article 11.1(a) est jugé inapplicable ou s'il ne vous concerne pas, il sera alors nul et non avenu dans son intégralité. Dans ce cas, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour le règlement de toute action en justice ou procédure judiciaire autorisée par le présent Contrat. Si une partie du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le présent Contrat dans son ensemble ne sera pas considéré comme illégal, nul ou inapplicable, mais seule la partie illégale, nulle ou inapplicable sera radiée du présent Contrat.

1. Absence de procès devant jury . Vous renoncez par les présentes à tout droit à un procès devant jury concernant toute réclamation ou tout litige relatif au présent Contrat ou découlant de celui-ci.

2. Reconnaissance.

Cette clause 12 ne s'applique pas aux consommateurs du Québec

Vous renoncez : (a) à tout droit de contester le lieu ou la compétence du tribunal pour cause de for inopportun ou pour toute autre raison ; et (b) à tout droit statutaire ou autre, en vertu des lois de la juridiction où vous résidez, de faire juger ou résoudre une affaire judiciaire ou une audience arbitrale relative au présent Contrat dans cette juridiction. Toute règle d’interprétation, loi ou règlement prévoyant que la langue d’un contrat sera interprétée à l’encontre de son rédacteur ne s’appliquera pas au présent Contrat.

13. Loi applicable.

Cette clause 13 ne s'applique pas aux consommateurs du Québec

Le présent accord sera régi conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

14. Mises à jour et conditions supplémentaires.

Le présent Contrat peut être mis à jour ou complété par Organika de temps à autre. Vous serez lié par la version en vigueur au moment de votre achat. La version antérieure du présent Contrat, en vigueur au moment de vos achats précédents, continuera de s'appliquer à ces achats. Pour les Produits achetés dans des pays spécifiques, des conditions spécifiques peuvent remplacer ou modifier le présent Contrat si elles sont fournies avec le Produit ou publiées sur le Site. Toutes les conditions non modifiées par ces conditions spécifiques à chaque pays (le cas échéant) restent inchangées et en vigueur. Veuillez consulter le Site pour obtenir la dernière version du présent Contrat, ou les compléments aux conditions spécifiques à chaque pays ou juridiction.

15. Comment contacter Organika

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet accord, vous pouvez contacter Organika en nous envoyant un e-mail à care@organika.com .