Termes et conditions

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Dernière mise à jour : 17 septembre 2024

Les présentes Conditions générales de vente (le présent « Contrat ») s'appliquent à toutes les commandes, à tous les achats et à toute utilisation des produits de santé Organika (chacun étant un « Produit ») fabriqués par ou pour Organika Health Products Inc. (« Organika ») via www.organika.com et www.organika.ca ou d'autres sites Web et applications mobiles mis à disposition par Organika et ses filiales de temps à autre (collectivement, le « Site »). Dans le présent Contrat, l'acheteur de tout Produit via le Site est désigné par le terme « vous » ; en conséquence, si la personne effectuant l'achat le fait au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, elle déclare et garantit avoir l'autorité de le faire et de lier cette entité au présent Contrat.

Le présent Contrat contient des conditions importantes qui, entre autres, affectent la responsabilité d'Organika et vos recours légaux contre Organika, y compris un accord d'arbitrage obligatoire. Veuillez lire attentivement le présent Contrat, AVANT de finaliser une transaction d'achat d'un Produit sur le Site. En finalisant une transaction d'achat d'un Produit sur le Site, vous acceptez d'être lié par l'intégralité du présent Contrat, y compris les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les méthodes de résolution des litiges. Le présent paragraphe ne s'applique pas à vous si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, ou si la loi applicable l'exige autrement.

CE SITE NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX

Toutes les informations mises à disposition sur le Site le sont à titre informatif uniquement, et aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreurs dans ces informations. Elles ne sont pas destinées à remplacer les conseils de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé. Consultez votre médecin ou un autre professionnel de la santé pour obtenir des conseils. Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie, et aucune garantie de résultats n'est fournie. La confiance accordée à toute information fournie sur ce Site ou par Organika est entièrement à vos risques et périls.

1. Commandes, prix et paiement
2. Prix et commande. Le prix total du ou des Produits que vous achetez sera indiqué sur l'avis de confirmation affiché à la dernière étape de la transaction de commande avant que vous ne confirmiez votre achat, et, dès votre acceptation de l'avis de confirmation ainsi que de toutes les conditions générales du présent Contrat, l'avis devient votre « Commande », une offre que vous nous faites d'acheter ce ou ces Produits aux conditions qui y sont énoncées et dans le présent Contrat.
3. Disponibilité. Toutes les Commandes sont soumises à la disponibilité. Lors de la passation de votre Commande, l'avis de confirmation indiquera si le Produit est en stock (un « Produit en stock »), en rupture de stock (un « Produit en rupture de stock ») ou en précommande (un « Produit en précommande ») et peut fournir un délai de livraison estimé. Bien que nous fassions tout notre possible pour que la disponibilité réelle d'un produit soit reflétée sur notre site Web, si un Produit s'avère indisponible après que vous ayez passé une Commande, nous vous en informerons dès que possible par courriel et ne vous facturerons pas cette Commande. Votre Commande n'est pas confirmée tant que nous ne vous avons pas fourni les informations de livraison.
4. Acceptation. Les Commandes que vous avez soumises ne lient pas Organika tant qu'elles n'ont pas été confirmées par Organika. Organika vous enverra un courriel de confirmation de commande et une facture d'achat (une « Facture »), ce qui constituera l'acceptation de votre Commande par Organika.
5. Commerçant. Organika peut désigner un commerçant d'enregistrement (le « Commerçant »), tel qu'indiqué dans votre avis de confirmation, comme le commerçant d'enregistrement de la transaction. Dans un tel cas, le Commerçant acceptera le paiement, traitera les Commandes et gérera les expéditions pour et au nom d'Organika. En conséquence, votre point de contact pour le traitement des Commandes peut être le Commerçant et non directement Organika ; vérifiez votre Facture pour plus de détails.
6. Paiement. Le paiement de toutes les Commandes doit être reçu par Organika avant qu'Organika ne soit légalement obligée d'exécuter toute Commande précédemment acceptée en vertu d'une Facture. La méthode de paiement que vous utilisez sera débitée lorsque vous passerez votre Commande, et vous acceptez qu'en fournissant vos informations de paiement, Organika est autorisée à facturer immédiatement votre compte pour tous les frais et charges dus et payables à Organika en vertu des présentes et qu'aucun avis ou consentement supplémentaire n'est requis. Organika peut accepter les paiements d'un processeur de paiement tiers (« Processeur de paiement »). Lorsqu'un Processeur de paiement est utilisé pour effectuer un paiement pour une Commande, la transaction peut être redirigée du Site vers le site Web du Processeur de paiement. Vous devez savoir que les conditions et politiques, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, du Processeur de paiement s'appliquent à vos relations avec le Processeur de paiement. Votre compte et toutes les activités liées à la fourniture de vos informations personnelles seront régis par les conditions générales du Processeur de paiement, et les informations fournies à cet égard seront régies par la politique de confidentialité du Processeur de paiement. Lorsqu'un Processeur de paiement est utilisé, vos informations financières ne sont pas partagées avec Organika et une fois le paiement effectué, le Processeur de paiement vous enverra un courriel de reçu pour la transaction.
7. Sous réserve d'annulation par Organika. Organika se réserve le droit de refuser votre Commande, ou d'annuler une Commande acceptée après une Facture, à tout moment, y compris, sans limitation, en cas d'erreur, d'erreur typographique, d'inexactitude ou d'omission concernant le prix de l'un des Produits ou descriptions de Produits, promotions, offres ou disponibilités d'Organika. Les prix, spécifications et configurations sont sujets à changement sans préavis. Organika se réserve le droit, à tout moment, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, de corriger toute erreur, inexactitude ou omission dans les informations figurant sur le Site.

Bien qu'Organika s'efforce raisonnablement de s'assurer que le Site est à jour et ne contient aucune erreur ou inexactitude, Organika ne fait aucune déclaration, garantie, condition ou promesse que les informations, le contenu ou les matériaux inclus dans le Site seront exempts d'erreurs ou complètement exacts ou à jour à tout moment, ou à quelque moment que ce soit.

1. Taxes, droits et frais supplémentaires. Les prix affichés sur le Site peuvent ne pas inclure les frais d'expédition et de manutention ou les taxes de vente, sur les biens ou les services applicables spécifiques au pays/à la région, qui peuvent être ajoutés au prix que vous payez. Le calcul des taxes et des frais d'expédition a lieu avant que votre Commande ne soit soumise et débitée de votre carte de crédit dans le cadre du montant total de la commande. Vous êtes également responsable de tous les droits de douane ou autres frais similaires applicables à votre Commande.
2. Commandes par abonnement. Organika propose certains des Produits à l'achat via un abonnement récurrent (un « Abonnement »). Lorsque vous achetez des Produits sur la base d'un Abonnement, vous acceptez de payer et de recevoir des livraisons répétées conformément à la durée et à la fréquence que vous sélectionnez dans votre Commande. Pendant la période d'Abonnement, vous serez facturé pour chaque livraison de Produits au moment de l'expédition, à moins que vous ne choisissiez de payer à l'avance.

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre Abonnement, vous pouvez le faire à tout moment via les liens fournis dans les courriels de confirmation concernant votre Commande.

1. Devise. Tous les prix seront indiqués sur votre Commande et sur la Facture dans la devise appropriée spécifique au pays ou à la région, comme indiqué sur celle-ci. Selon cette devise, votre société de carte de crédit peut appliquer un taux de conversion et des frais supplémentaires qui échappent au contrôle d'Organika. En outre, si, pour quelque raison que ce soit, en vertu du présent Contrat, vous avez droit à un remboursement, ce remboursement peut être converti par votre institution financière à un taux différent, ce qui signifie qu'il peut être inférieur ou supérieur au montant réel qui vous a été facturé par votre institution financière, selon le cas.
2. Confidentialité. Organika collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles pour exécuter vos commandes et pour gérer autrement sa relation avec vous. En visitant le Site et en effectuant un achat, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.
3. Retours et remboursements
4. Politique de retour. Organika offre une période de retour limitée de 60 jours pour les Produits (la « Politique de retour »). Cette politique de retour ne s'applique pas aux autres produits ou marchandises vendus par Organika ou le Commerçant. Pour les consommateurs québécois, toutes les dispositions de cette clause s'appliquent en plus de la garantie légale. Preuve d'achat requise.
5. Demande d'une autorisation de retour de marchandise (ARM). La période de retour applicable aux Produits que vous avez achetés commence au moment où Organika ou le Commerçant expédie les Produits et expire 60 jours après cette date (la « Période de retour »). Pour demander un remboursement, vous devez, pendant la Période de retour, contacter Organika (par courriel à care@organika.com) ou le Commerçant pendant les heures ouvrables avec votre numéro de commande, le nom du produit et la raison de votre retour. Pour les Produits non ouverts, Organika ou le Commerçant vous enverra un formulaire d'autorisation de retour de marchandise (« ARM ») par courriel et vous devrez remplir le formulaire ARM et le renvoyer à Organika ou au Commerçant en suivant les instructions figurant sur l'ARM dans les 30 jours. Une preuve d'achat est requise.
6. Retour des produits non ouverts. Vous devez retourner les Produits non ouverts à Organika en suivant les instructions de l'ARM et la Politique de retour. Veuillez noter que pour tout Produit non ouvert, nous offrirons un remboursement complet sur le mode de paiement original enregistré. Pour tout produit ouvert retourné, nous offrirons le montant du remboursement sous forme de carte-cadeau Organika. Organika se réserve le droit d'exiger le retour des produits ouverts.
7. Retours non conformes. Si les Produits retournés n'ont pas été retournés conformément à la Politique de retour, Organika peut refuser d'accepter le retour en vous renvoyant les Produits, auquel cas vous n'aurez droit à aucun remboursement.
8. Expédition
9. Produits. Les Produits vous seront généralement expédiés dans le délai d'expédition estimé indiqué au moment de la Commande. Organika ne garantit pas les délais d'expédition et vous reconnaissez et acceptez que les délais ou dates d'expédition fournis par Organika ne sont que des estimations et sont sujets à changement.
10. Priorité. Tous les Produits seront expédiés dans l'ordre dans lequel les Factures ont été émises aux clients d'Organika, y compris vous. Veuillez prévoir 2 jours ouvrables pour le traitement des commandes.
11. Réception. La date d'expédition ne garantit pas la date de réception ; la date de livraison réelle dépendra de la méthode d'expédition sélectionnée et disponible lors de votre Commande.
12. Livraison
13. Généralités. Organika organisera la livraison des Produits de votre Commande à l'adresse que vous avez fournie dans votre Commande, comme indiqué sur la Facture. Le titre de propriété des Produits et le risque de perte vous sont transférés dès la livraison des Produits à l'adresse d'expédition que vous avez choisie.
14. Procédure de livraison. Les transporteurs d'Organika effectueront la livraison du Produit à l'adresse que vous avez spécifiée dans votre Commande.
15. Enquêtes. Organika se réserve le droit d'enquêter (ou de retenir un tiers pour enquêter) sur toute réclamation ou retour fondé sur une procédure de livraison incorrecte et de fausses informations. Dans le cas improbable où votre Commande arriverait avec des dommages visibles sur l'emballage extérieur, vous pouvez soit accepter la livraison, soit refuser l'expédition.

LA CLAUSE 5.d SUIVANTE NE S'APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

1. Erreurs et dommages. Vous devez examiner le Produit après l'avoir reçu. Si une erreur de commande ou d'expédition s'est produite, ou si votre Produit est endommagé (sauf pour les dommages latents non facilement apparents), vous devez en informer Organika dès que possible, mais en tout état de cause dans les 15 jours suivant la livraison du transporteur (la « Période d'inspection »).

Toute réclamation faite après la période d'inspection ne sera pas honorée et le produit expédié et livré sera réputé avoir été livré et accepté par vous, et Organika ne prendra pas en compte toute réclamation pour des produits endommagés ou manquants en dehors de cette période.

1. Procédure de retour. Si votre produit a été reçu par erreur, ou en état endommagé ou autrement que dans un état apparemment bon, veuillez contacter Organika immédiatement en utilisant l'une des méthodes disponibles à care@organika.com.
2. Contenu, commentaires et autres soumissions
3. Contenu. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musiques, œuvres d'art et codes informatiques (collectivement, le « Contenu »), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'« apparence » et l'arrangement de ce Contenu, contenus sur le Site sont la propriété d'Organika, sont contrôlés par Organika ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés dans toute la mesure permise par les lois sur l'habillage commercial, le design, le droit d'auteur, les brevets et les marques de commerce, ainsi que diverses autres lois sur les droits de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale.
4. Limitation de l'utilisation du contenu. Sans le consentement écrit exprès d'Organika, aucune partie de ce Site ou de son Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée, présentée publiquement, encodée, traduite, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit (y compris par « miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support pour publication ou distribution. Les données et informations présentes sur ce Site sont exclusivement destinées à votre usage personnel, privé et non commercial. Organika se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires, y compris des poursuites judiciaires ou le blocage de l'accès au site, pour restreindre l'utilisation non autorisée de ce Site et/ou de son Contenu.
5. Commentaires et évaluations. Tous les commentaires, évaluations, suggestions, idées et autres soumissions divulgués, soumis ou offerts à la Société sur ou par les Sites ou autrement divulgués, soumis ou offerts dans le cadre de votre utilisation des Sites seront et resteront la propriété d'Organika. Organika possédera les droits, titres et intérêts, et ne sera pas limitée dans son utilisation, commerciale ou autre.

Vous vous engagez à ne soumettre aucun commentaire, citation, témoignage ou autre matériel contenant du matériel diffamatoire ou autrement illégal, obscène ou abusif, ou qui viole tout droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité ou autres. Vous êtes seul responsable du matériel que vous soumettez ou des commentaires que vous faites. Nous nous réservons le droit de supprimer tout matériel contraire au présent Accord, inutile, non fondé ou autrement inapproprié.

6. Exclusion de garantie

LA PRÉSENTE CLAUSE 6 NE S'APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA POLITIQUE DE RETOUR ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ORGANIKA DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, OU DÉCOULANT D'UNE CONDUITE COMMERCIALE OU D'UN USAGE DU COMMERCE. LORSQUE LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, CES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA DURÉE MINIMALE EXIGÉE PAR LA LOI.

LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS LA POLITIQUE DE RETOUR VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

7. Décharge, renonciation et limitation de responsabilité

LA PRÉSENTE CLAUSE 7 NE S'APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

1. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'ORGANIKA, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, « ORGANIKA » DANS LA PRÉSENTE SECTION 7) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, QU'ILS SOIENT GÉNÉRAUX, PÉCUNIAIRES, NON PÉCUNIAIRES, INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX, COMMERCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS OU DE GAINS COMMERCIAUX, LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES D'OPPORTUNITÉS ET LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES RETARDS OU L'IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES PRÉVUES) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION DU PRODUIT, MÊME SI CES PERSONNES/ENTITÉS SONT CONSCIENTES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
2. LORSQUE CELA EST PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ ET DÉCHARGEZ ORGANIKA DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE, DÉPENSE OU BLESSURE, Y COMPRIS LE DÉCÈS, QUE VOUS OU VOS PROCHES POURRIEZ SUBIR RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, OU LA RUPTURE DE TOUT DEVOIR DE DILIGENCE LÉGAL OU AUTRE DE LA PART D'ORGANIKA.
3. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'ORGANIKA EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS REVENDIQUANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE OU EN VOTRE NOM NE DÉPASSERA LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT QUE VOUS AVEZ ACHETÉ OU LE COÛT DE REMPLACEMENT DU PRODUIT, LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.
4. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX SECTIONS 7(a), 7(b) ET 7(c) CI-DESSUS SONT DESTINÉES À S'APPLIQUER ET S'APPLIQUENT À TOUS DOMMAGES, PERTES OU RESPONSABILITÉS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE OU AUTRE) ET MÊME SI ORGANIKA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
5. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 7 S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE OÙ ELLES NE SONT PAS INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE SANS POSSIBILITÉ DE RENONCIATION CONTRACTUELLE.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

8. Effet contraignant
9. Équivalence. Le présent Accord électronique et tout autre matériel y étant incorporé seront : (i) réputés à toutes fins être un « écrit » ou « par écrit », et respecter toutes les exigences légales, contractuelles et autres pour un écrit ; (ii) légalement exécutoires comme un écrit signé à l'égard des parties soumises aux documents électroniques ; et (iii) réputés un « original » lorsqu'ils sont imprimés à partir de dossiers électroniques établis et maintenus dans le cours normal des affaires.
10. Bénéfice. Les présentes conditions générales et les droits et obligations qui y sont énoncés lieront et profiteront à vous et à Organika ainsi qu'à leurs successeurs et ayants droit autorisés (y compris vos héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs).
11. Force Majeure. Aucune entité d'Organika ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir toute obligation en vertu du présent Accord ou d'un retard à le faire si un tel manquement ou retard est dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles que des catastrophes naturelles, des actes gouvernementaux, la guerre, des émeutes, des grèves et des accidents de transport.
12. Intégralité de l'Accord

CETTE CLAUSE 9(a) NE S'APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC

1. Intégralité de l'Accord. Le présent Accord, conjointement avec la Facture, la Garantie Limitée et tout autre matériel expressément mentionné aux présentes, constitue l'énoncé complet et exclusif de tous les termes, conditions, déclarations et garanties entre vous et Organika concernant l'achat et la vente de tout Produit offert par Organika, et remplace et annule toutes les autres communications orales et écrites entre les parties ou relatives à l'objet du présent Accord.
2. Modifications. Sauf tel qu'énoncé à la Section 15, le présent Accord ne sera pas et ne pourra pas être modifié ou varié, verbalement ou par écrit, à moins que toute telle modification ou variation ne soit faite par écrit et signée par vous et un cadre supérieur d'Organika dans un instrument qui fait expressément référence au présent Accord.
3. Aucune renonciation ou novation implicite. Le fait qu'Organika n'insiste pas sur le respect strict d'une disposition du présent Accord ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition, et une renonciation à une disposition des présentes conditions générales à un moment ou à des moments donnés ne sera pas considérée comme une renonciation pour tout autre moment. Le fait qu'Organika n'exerce pas ses droits en temps opportun pour l'un de ses droits ou recours en vertu des présentes conditions générales ne sera pas interprété comme une novation ou une renonciation à une violation ultérieure ou continue et ne servira pas à modifier, altérer ou restreindre le droit d'Organika d'exercer ses droits à tout moment par la suite.
4. Interprétation
5. Divisibilité. Chaque disposition du présent Accord, et chaque partie de celle-ci, est déclarée distincte, séparable et distincte de toutes les autres dispositions et parties de celle-ci. Si une disposition ou une partie de celle-ci est jugée par un tribunal compétent ou une autre autorité juridique constituée comme étant nulle, inapplicable ou déraisonnable en tout ou en partie, cela ne sera pas réputé affecter ou altérer l'applicabilité ou la validité de toute autre promesse ou disposition du présent Accord ou de toute partie de celle-ci, et ledit tribunal ou autre autorité juridique constituée aura le pouvoir de limiter cette promesse ou disposition comme il le jugera approprié.
6. Non-application. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et toute législation d'application, ne s'appliqueront en aucune façon au présent Accord ou aux transactions envisagées par le présent Accord (y compris les modifications permises par la Section 15 ou les transactions de remboursement ou les négociations ou communications relatives à l'une de ces dernières).
7. Droits des tiers. Le présent Accord est conclu entre vous et Organika (y compris la définition étendue d'Organika employée à la section 7). Sauf disposition contraire de la loi applicable, aucune autre personne n'aura de droits ou d'obligations en vertu du présent Accord, y compris le droit de faire appliquer l'une de ses conditions.
8. Sites liés. Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes qui ne sont pas sous le contrôle d'Organika. L'accès à tout autre site lié à ce Site est à vos propres risques. Nous n'assumons aucune responsabilité envers vous si vous choisissez de visiter un site web tiers – nous ne confirmons pas l'exactitude de leurs informations, nous n'évaluons pas le potentiel de contraventions à vos lois locales, et nous n'endossons ni n'évaluons l'adéquation des commentaires, déclarations ou opinions que vous pourriez rencontrer en visitant leur site web. Les liens vers ces sites n'impliquent pas l'approbation ou la responsabilité quant au contenu, à la qualité, à la nature ou à l'exactitude.
9. Résolution des litiges

CETTE CLAUSE 11 N'EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC

11.1 Litiges

1. Arbitrage.

(i) Tous les litiges découlant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci seront soumis et réglés définitivement par arbitrage conformément aux règles de procédure applicables du Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC). L'autorité de nomination sera le VanIAC. L'affaire sera administrée par le VanIAC conformément à ses Règles. Le lieu de l'arbitrage sera Vancouver, Colombie-Britannique, Canada.

(ii) Chaque partie couvrira ses propres frais et honoraires associés aux procédures d'arbitrage ; cependant, si l'arbitre constate que vous ne pouvez pas vous permettre de payer les frais et honoraires raisonnablement associés aux procédures d'arbitrage, nous les paierons pour vous.

(iii) La sentence arbitrale sera définitive et exécutoire, et tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre pourra être inscrit dans tout tribunal de juridiction compétente. Les parties conviennent qu'elles n'interjetteront pas appel de toute décision arbitrale devant un tribunal.

(iv) Nonobstant ce qui précède, Organika peut demander et obtenir une mesure injonctive dans toute juridiction devant tout tribunal de juridiction compétente et vous convenez que le présent Accord est spécifiquement exécutoire par Organika au moyen d'une mesure injonctive et d'autres recours équitables sans preuve de dommages pécuniaires.

(v) Si la présente Section 11.1(a) est jugée inapplicable ou si elle ne vous est pas applicable, alors l'intégralité de la présente Section 11.1(a) sera nulle et non avenue et, dans ce cas, vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour la résolution de toute action en justice ou procédure judiciaire permise en vertu du présent Accord. Si une partie du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal de juridiction compétente, le présent Accord dans son ensemble ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable, mais seule la partie du présent Accord qui est illégale, nulle ou inapplicable sera supprimée du présent Accord.

1. Pas de procès par jury. Vous renoncez par les présentes à tous les droits à un procès par jury en ce qui concerne toute réclamation et question relative ou découlant du présent Accord.
2. Attribution de compétence.

CETTE CLAUSE 12 N'EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC

Vous renoncez : (a) à tout droit de contester le lieu ou la juridiction en raison d'un forum inopportun ou pour toute autre raison, et (b) à tout droit statutaire ou autre en vertu des lois de la juridiction dans laquelle vous résidez de faire juger ou résoudre une affaire judiciaire ou une audience arbitrale relative au présent Accord dans cette juridiction. Toute règle d'interprétation, loi ou réglementation qui prévoit que le langage d'un contrat sera interprété contre le rédacteur ne s'appliquera pas au présent Accord.

13. Droit applicable.

CETTE CLAUSE 13 N'EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC

Le présent Accord sera régi conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada applicables en la matière.

14. Mises à jour et conditions supplémentaires.

Le présent Accord peut être mis à jour ou complété par Organika de temps à autre et vous serez lié par la version alors en vigueur de l'Accord au moment où vous effectuez votre achat. La version antérieure du présent Accord qui était en vigueur au moment de vos achats antérieurs continuera de s'appliquer à ces achats. Pour les Produits achetés dans des pays spécifiques, des conditions uniques peuvent remplacer ou modifier le présent Accord si cela est prévu avec le Produit ou affiché sur le Site. Toutes les conditions qui ne sont pas modifiées par ces conditions nationales uniques (le cas échéant) restent inchangées et en vigueur. Veuillez visiter le Site pour obtenir la dernière version, ou les compléments ou toutes conditions uniques à un pays ou une juridiction, du présent Accord.

15. Comment contacter Organika

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent Accord, vous pouvez contacter Organika en nous envoyant un courriel à care@organika.com.