Politique de la proposition 65 d'Organika

Dernière mise à jour : 12 novembre 2024

Cette politique de la Proposition 65 (la présente « Politique ») s'applique à toutes les personnes qui achètent des produits (« Produits Organika ») auprès d'Organika Health Products Inc. (« Organika », « nous » ou « notre ») ou de ses revendeurs, distributeurs, grossistes et détaillants (collectivement, les « Clients Organika »).

La Proposition 65 de Californie exige que des avertissements soient fournis aux consommateurs californiens pour les produits vendus en Californie susceptibles de contenir certaines substances chimiques identifiées par l'État comme cancérigènes et/ou nocives pour la reproduction. Plus de 900 substances chimiques figurent sur la liste de la Proposition 65. Organika ne pouvant garantir l'absence de traces de chacune de ces substances dans ses produits, elle a décidé de suspendre et d'interdire toute vente de ses produits en Californie.

Il est interdit à chaque client Organika de : (a) vendre ou mettre à disposition à la vente tout produit Organika en Californie ou vers la Californie ; ou (b) vendre, revendre, distribuer ou fournir de toute autre manière les produits Organika à toute autre personne qui vend ou met à disposition à la vente tout produit Organika en Californie ou vers la Californie (chacun, une « vente interdite en Californie »).

Chaque client Organika s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Organika contre toute réclamation, perte, dommage ou responsabilité subie, encourue ou subie par Organika qui découle ou est liée à toute vente interdite en Californie par ce client Organika.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la proposition 65 de Californie.

Organika se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la présente Politique à tout moment, en tout ou en partie, de définir des périodes promotionnelles pendant lesquelles les termes de la présente Politique seront modifiés ou de définir des périodes pendant lesquelles la présente Politique ne sera pas applicable. Les modifications de la Politique seront publiées sur le site web d'Organika à l' adresse https://organika.com/ .

Règlement sur les avertissements de la Proposition 65 de Californie

Qu'est-ce que la proposition 65 ?

La Proposition 65 (« Prop. 65 ») est une initiative californienne approuvée par les électeurs en 1986 et promulguée sous le nom de Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act. Elle est administrée par le Bureau d'évaluation des risques environnementaux pour la santé de l'Agence californienne de protection de l'environnement. La loi impose à la Californie de publier une liste des substances reconnues par l'État comme ayant une probabilité de 1 sur 100 000 ou plus de provoquer un cancer sur une période de 70 ans ou, à défaut, des troubles de la reproduction. La liste de la Proposition 65 comprend actuellement plus de 900 substances. La loi interdit toute exposition « sciemment et intentionnelle » à l'une des substances de la liste sans avertissement préalable « clair et raisonnable ».

Où puis-je trouver des informations supplémentaires ?

Les ressources suivantes sont préparées par les régulateurs californiens que vous pouvez utiliser pour en savoir plus sur la proposition 65 et les exigences d'avertissement.